Les documents commerce international

 

Cette formation vous permet de connaître et de comprendre le rôle de chaque document du commerce international. Qui les établit ? Quelles sont les mentions obligatoires et/ou à faire attention ? Comment les utiliser ? Grâce à cette formation vous apprenez à éviter les risques et les litiges les plus courants.

 

 

Programme

 

 

Les documents commerciaux et juridiques :  

  • Les conditions de vente
  • La cotation, la facture proforma et l'attestation de valeur
  • Le bon de commande
  • La liste de colisage et le bon de livraison
  • Le marquage, le marquage CE
  • La déclaration de conformité / la déclaration CE de conformité
  • La facture extracommunautaire
  • La facture extracommunautaire pour des réparations avec des pièces ajoutées et/ou des prestations de services
  • La facture intracommunautaire et les règles de territorialité et le champ d'application de la TVA

Les documents de transport :   

  • Les attestations de prise en charge
  • Les titres de transport délivrés par les compagnies
  • Les documents émis par les transitaires et les commissionnaires de transport
  • Le certificat pour des marchandises dangereuses
  • Le carnet ATA

Les documents de douane : 

  • La DAU – Document Administratif Unique
  • La DEB et la DES
  • La demande RTC
  • La licence d'exportation et/ou d'importation
  • Les certificats d'origine et de circulation
  • Les nomenclatures douanières
  • La demande d’échange de matériel sous garantie
  • La demande de mise à consommation 

Documents divers : 

  • Le certificat de conformité / inspection technique
  • Le certificat phytosanitaire et le certificat d’analyse
  • Le certificat d’assurance
  • L'attestation de valeur
  • L'attestation d’ordre de mission 
  • L'attestation d’effets personnels 

La Gestion Electronique des Formalités Internationales :

  • Les documents certifiés
  • Apprendre à utiliser GEFI :
    • Remplir un certificat d’origine
    • Remplir un carnet ATA
    • Faire certifier un document export

 

SESSIONS

Démarrage à tout moment de l'année, merci de nous contacter pour déterminer la date. 

 

Sanction de formation : attestation de fin de formation.

 

  Durée : 2 jours (14 heures)

  PRE-REQUIS : aucun  

 

 

 

  OBJECTIF :

 - Comprendre la finalité des  documents à l'Import-Export.

 

 - Savoir comment les rédiger, les  collecter et les utiliser.

 

 - Apprendre à éviter les litiges et   les risques courants à  l’international.

 

 

 

  PUBLIC :

  Administration des ventes,    comptables, logisticiens.

   

 

 

 

  MOYENS ET MÉTHODES 

  PÉDAGOGIQUES :

 - Formation en présentation PowerPoint avec vidéoprojecteur.

 - Exercices sur des cas réels et/ou des cas fictifs. 

 

 

 

 

  DOCUMENT REMIS AU    STAGIAIRE :

 - Dossier technique Les documents commerce international

 

 

 

 Formation dans les locaux de  TAKEPORT :  

 Prix : 650 €HT - 1 personne 

 Prix : 950 €HT - 2/3 personnes 

 Prix : 1 250 €HT - 4/5 personnes

 

 

 Formation en entreprise basée en  IDF / Eure et Loir / Loiret :  

 Prix : 650 €HT - 1 personne 

 Prix : 950 €HT - 2/3 personnes 

 Prix : 1 250 €HT - 4/5 personnes

 

 

 Formation en entreprise basée  dans  les autres départements :  

 Prix : 1 150 €HT - 1/3 personnes 

 Prix : 1 550 €HT - 4/6 personnes

 

 

*** Tous les frais sont inclus ***

 

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