Black Friday : formation de chirurgien en 5 jours !

Lire la suite

Retrouvez-nous au Salon SME à Paris

Lire la suite

Taux de TVA appliqués dans les Etats membres en 2017

TVA

Sigles Taux super réduit Taux réduit Taux normal Taux parking*
 Allemagne DE 7 19
 Autriche AT 10/13  20 13
 Belgique BE 6/12  21 12
 Bulgarie BG 20 
 Chypre  CY 5/9  19 
 Croatie  HR 5/13  25 
 Danemark DK 25 
 Espagne ES  4 10  21 
 Estonie  EE 20 
 Finlande FI 10/14  24 
 France FR  2,1 5,5/10  20 
 Grèce  EL 6/13  24 
 Hongrie  HU 5/18  27 
 Irlande IE  4,8 9/13,5  23  13,5
 Italie IT  4 5/10  22 
 Lettonie LV 12  21 
 Lituanie LT 5/9  21 
 Luxembourg LU  3 17  14
 Malte  MT 5 /7 18 
 Pays-Bas NL 21 
 Pologne  PL 5/8  23 
 Portugal PT 6/13  23  13
 Roumanie RO 5/9  19 
 Royaume-Uni  UK 20 
 République Slovaque SK 10  20 
 République Tchèque CZ 10/15 21
 Slovénie SI 9,5 22
 Suède SE 6/12 25
Lire la suite

Les subventions régionales pour votre développement à l’export

e-commerce et la tva

Les PME qui se souhaitent vendre à l'export peuvent bénéficier de subventions régionales. Pour faire appel à ces subventions, elles doivent présenter un projet bien structuré et dans une optique à long terme. 

Avant de demander les subventions d'aide au développement à l'export, les PME doivent adresser une lettre d'intention au Président de la Région, détaillant la nature du projet.

 

Les dépenses éligibles :

  • Réaliser une étude ou un audit ;
  • Développer l’offre commerciale, lancer des nouveaux produits ;
  • Actions de promotion commerciale ou de communication ;
  • Salons et missions de prospection export ;
  • Investissements commerciaux à l’international ;
  • Se prémunir contre les risques export ;
  • Être conseillé à l’export ;
  • Créer une fonction export ;
  • Actions collectives, réseau, groupement d’entreprises.

Les subventions régionales sont des dispositifs individuels octroyés par les régions aux entreprises locales qui veulent s’internationaliser.


Les avantages et les risques du cross-trade

Opérations triangulaires, cross-trade, drop shipments et commerce triangulaire

Les opérations triangulaires (ou commerce triangulaire, ou cross-trade ou drop shipments) sont des échanges commerciaux à l'international qui peuvent être très complexes à gérer car ils incluent trois ou quatre pays, voire plus.

Les principaux objectifs du commerce triangulaire sont de livrer la marchandise plus rapidement, d'économiser des frais logistiques et des frais douaniers. Toutefois, cette technique peut se révéler très dangereuse car le nombre de partenaires commerciaux se multiplient, et les risques d'erreurs aussi. 

Que ce soit pour les opérations commerciales intra ou extra communautaires, les points les plus importants à faire attention sont les réglementations fiscales et douanières. 

De même, la documentation doit être parfaite et sans ambiguïté.

 

Les opérations triangulaires intracommunautaires

Il s'agit des opérations commerciales qui mettent en relation au moins trois partenaires situés dans trois états membres (EM) de l'UE.   Aux règles de territorialité et le champ d'application de la TVA. Qui établit la DEB et déclare la TVA ?

 

Les opérations triangulaires extracommunautaires

Il s'agit des opérations commerciales qui mettent en relation au moins trois partenaires, dont un au minimum est situé hors de l'UE.

 Les mêmes exigences fiscales que pour le commerce triangulaire intracommunautaire. De plus, il faut tenir compte des intérêts et des enjeux parfois différents de chaque intermédiaire.


Ventes à distance vers les particuliers

e-commerce et la tva

Commerce intracommunautaire

Exemple :

Une société française vend des t-shirts sur internet et les livre directement à des particuliers établis en Espagne. 

 

Le seuil applicable aux ventes à distance en Espagne est de 35 000 €HT

 

Cas n° 1 : 

La société française ne dépasse pas ce seuil sur l'année civile précédente, ou sur l'année civile en cours (si elle a été créée en cours de l'année), elle délivre aux clients espagnols une facture avec de la TVA française, et n'est pas tenue de s'identifier à la TVA en Espagne. 

 

Cas n° 2 : 

La société française dépasse ce seuil, elle doit s'identifier à la TVA en Espagne et facturer ses clients espagnols avec de la TVA espagnole, en indiquant sur les factures son numéro de TVA espagnole.

Commerce pays tiers*

Exemple :

Une société française vend des t-shirts sur internet et les livre directement à des particuliers établis aux Etats Unis. 

 

La société française doit facturer ses clients américains avec de la TVA française.

 

*Pays tiers : tous les pays qui sont hors de l'Union Européenne, ainsi que des zones spécifiques appartenant à des pays membres de l'UE mais qui sont considérées "export".


Très grands contrats à l'exportation pour la France

Le déficit se réduit de 2 milliards en mai 2016

Les exportations progressent à la faveur de très grands contrats de matériels de transport civil (livraison du paquebot Harmony of the Seas) et militaire. Les ventes de produits pharmaceutiques et agricoles sont en outre très bien orientées. De leur côté, les importations refluent, essentiellement du fait d'un fort repli des achats aéronautiques. Pour l'énergie et dans un contexte de blocage des raffineries, la baisse des achats de pétrole brut compense la hausse des approvisionnements en pétrole raffiné. Au total le déficit commercial se réduit fortement passant de -4,8 milliards en avril à -2,8 milliards en mai.  

 

Résultat 

Solde : -2,8 milliards d'euros

Exportations : 37,7 Mds€

Importations : 40,5 Mds€

 

Pour lire l'intégralité de cet article http://lekiosque.finances.gouv.fr/fichiers/nationales/revue/Chiffre_PDF.pdf


Le nouveau Code des Douanes de l'Union

Union Européenne douane intracommunautaire

Le nouveau Code des Douanes de l'Union est entré en vigueur le 1er mai 2016. 

Ces nouvelles règles et régimes douaniers (AD actes délégués / AE actes d'exécution) sont applicables dans l'ensemble de l'Union européenne. 

 

Les principaux objectifs des nouveaux CDU

  • Moderniser les procédures de douanes ;
  • Accroître la dématérialisation des échanges d'informations (les déclarations, les demandes, les décisions, etc) et du stockage des données, dématérialisation qui devient la règle (avec des dérogations) entre les opérateurs et les autorités douanières d'une part, et entre les administrations douanières d'autre part ;
  • Offrir une plus grande sécurité juridique et une uniformité aux entreprises européennes en matière des règles et des régimes douaniers ;
  • Accélérer les procédures en douane ;
  • Lutter contre les fraudes et les contrefaçons. 

Les principales évolutions introduites par le CDU

  1. L'avant-dédouanement ;
  2. Les évolutions en matière d'espèce, d'origine, de valeur ;
  3. Une refonte et une simplification des régimes suspensifs et économiques désormais dénommés "régimes particuliers" ;
  4. Des nouveautés en matière de garantie ;
  5. L'inscription en comptabilité-matière ;
  6. La libéralisation de la représentation en douane ;
  7. Des procédures de dédouanement rénovées ;
  8. Une valorisation accrue du statut d'OEA.

La mise en oeuvre du CDU

 

Transition administrative : une période transitoire de trois ans s'ouvre le 1er mai 2016 afin de permettre à toutes les autorisations douanières délivrées sur la base du CDC (Code des Douanes Communautaire) et des DAC (dispositions d'application du code des douanes communautaire) d'être maintenues au 1er mai 2016 et d'être progressivement réévaluées d'ici le 1er mai 2019.

 

Transition informatique : le CDU prévoit que des moyens d'échange et d'information autres qu'électroniques pourront être utilisés de manière transitoire et, selon les cas, jusqu'au 31 décembre 2020 au plus tard. 

0 commentaires

Les règles pour réussir à l'international

Pour beaucoup de TPE et de PME les principaux obstacles à l'exportation sont liés au manque de temps pour rechercher des nouveaux marchés et au manque de personnel qualifié pour gérer le processus des exportations.

Ne naviguez pas seul : exporter nécessite du temps et du savoir-faire. C'est pour cette raison que bon nombre de chefs d'entreprises préfèrent limiter leurs ventes au territoire national... et ils ont tort, car faire du commerce international peut être facile et surtout très avantageux.

 

Pour réussir à l'export, voici quelques règles simples : 

 

- Faites un diagnostic export (Ex. : Quelles sont vos connaissances par rapport au marché international, le transport et la logistique, les langues étrangères, les paiements internationaux ? Est-ce que votre produit peut répondre à une forte demande ? Quel type de canal de distribution souhaitez-vous utiliser ? Connaissez-vous vos concurrents ?...)

 

- Établissez un plan de développement export (Ex. : Comment adapter ou améliorer vos produits pour être en adéquation avec les marchés visés ? Comment établir une liste des prix de vente basée sur tous les coûts de revient, les risques des imprévus, la concurrence et les mages ? Comment sécuriser vos ventes par les moyens de paiements les plus adaptés à vos produits, à vos clients et aux pays d'importations ? Comment rechercher des aides financières pour votre développement export?...)

 

- Formez-vous, TAKEPORT vous propose la formation Faire du commerce à l'international qui vous donne les bases pour gérer vos ventes et vos achats à l'international, et à apprendre à éviter les risques et les litiges.

 

- Si vous souhaitez faire de l'import-export sereinement, externalisez ce que vous ne savez pas faire ou ce que vous ne voulez pas faire.

Les affaires en Europe : Nord vs Sud

Nord

Les interlocuteurs sont réservés. Lors d'une première rencontre, et après quelques mots de politesse, ils abordent très vite les affaires.

Les relations sont formelles, et restent dans le domaine du professionnel.


La ponctualité est de rigueur. Les rendez-vous d'affaires doivent être bien organisés et structurés. Les interlocuteurs apprécient les dialogues directs et pragmatiques.


Les émotions sont exclues des affaires. Les interlocuteurs veulent des présentations (PowerPoint,..) et des arguments solides des produits ou des prestations. 


Il faut s'habiller de façon classique et sobre. L'ostentation vestimentaire peut être mal perçue.

Carte Europe

Sud

La communication orale et visuelle est importante. Les interlocuteurs sont très expressifs, et peuvent être plusieurs à parler en même temps. 

Les relations sont presque amicales. Les gens évoquent facilement la vie privée pendant les rendez-vous d'affaires.


Les interlocuteurs ont besoin de faire connaissance et de se sentir en confiance. Il faut parfois plusieurs rendez-vous pour faire affaires avec eux.


La qualité de la relation avec l'interlocuteur est essentielle pour la réussite des affaires. 


Généralement, il faut s'habiller de façon classique, sobre et élégante.


DES (déclaration européenne de services)

tva et douane prestations de services

Tout assujetti à la TVA en France qui réalise des prestations de services soumises à l'autoliquidation de la TVA (en application de l'article 196 de la directive 2006/112/CE) par son client établi dans un autre Etat membre de l'UE, doit établir la DES.

Pour déclarer la DES, il faut aller sur le site https://pro.douane.gouv.fr/ onglet DES.

Informations à fournir : date de la prestation (mois et année), identification et coordonnées du prestataire, le montant HT des prestations fournies au client (toujours arrondir le montant à l'euro le plus proche), et le numéro de TVA du client. 

⚠ Les prestations de services doivent être déclarées dès le premier euro.  


DEB (déclaration d'échanges de biens)

Drapeau Union Européenne

Tout assujetti à la TVA en France qui réalise des échanges intracommunautaires doit établir la DEB. Le délai de transmission est le 10ème jour ouvrable suivant le mois de référence. 

 

Le représentant fiscal d'une société (article 289 A du CGI) peut également établir la DEB. Ainsi qu'un tiers déclarant, expressément mandaté, peut établir les déclarations au nom et pour le compte d'une société.   C'est toujours la société qui sera responsable des données fournies à l'administration des douanes.


- Introductions :

Au dessus de 460 000 € - déclaration détaillée

Au dessous de 460 000 € - pas de déclaration

- Exportations :

Au dessus de 460 000 € - déclaration détaillée

Au dessous de 460 000 € - déclaration simplifiée (n° de ligne, régime, valeur fiscale, n° de TVA de l'acquéreur)

Une DEB doit être remplie à l'expédition dès le premier euro.

 

Mouvements exclus de la DEB : 

- Echanges avec les territoires exclus du champ d'application de la 6ème directive TVA modifiée.

   Ex. : Les îles considérées export extracommunautaire ;

- Les ventes à des particuliers ;

- Les échantillons gratuits ;

- Les expéditions et introductions temporaires de biens (sous certaines conditions).

euro déclaration de la DEB douane

Le danger des échanges à l'international

Parfois les échanges commerciaux à l'international se passent très mal. Voici un exemple :

Un fournisseur français fait un devis pour du matériel électronique à son client algérien.

Dans ce matériel il y a un petit GPS intégré. Sa valeur est tellement infime par rapport au reste du matériel, que le commercial chargé de la vente n'indique pas sur le devis qu'il y a un GPS. Or, pour faire entrer un GPS en Algérie, il faut que l'importateur obtienne avant une licence l'autorisant à l'importer. Le vendeur ne le savait pas.

Lorsque le matériel arrive à l'aéroport d'Algérie, le douanier algérien qui traite l'affaire décide malheureusement d'aller sur le site Internet du constructeur basé aux US voir les caractéristiques du produit.

Pour résumer, la marchandise est resté bloquée en douane algérienne presque deux ans, l'importateur algérien a échappé de peu à la prison et le fournisseur français a perdu pour toujours un client.

TAKEPORT vous aide à exporter sereinement et à garder vos clients.


Les importations bloquées ne sont pas rares

Et les raisons peuvent être très diverses. Voici un exemple : 

Un fournisseur canadien envoie à son client français de la marchandise emballée en trois colis. Le transitaire livre un seul colis à l'importateur français, les autres deux colis étant "perdus" dans son entrepôt car il reçoit des milliers des colis par jour. 

Lorsque le client français ouvre le colis, il s'aperçoit qu'il lui manque le reste de la marchandise. Le transitaire finit par trouver les deux colis manquants mais, petit souci, il avait déjà fait les formalités en douane de l'importation avec un seul colis et pour le montant total de la facture. 

Conseil : demandez à vos fournisseurs d'indiquer toujours le nombre de colis sur les factures.


Les DOM et ses taxes

Saviez-vous que les taxes d'octrois de mer ont des taux variables, qui sont fixés par les conseils régionaux ?

Les taux des taxes locales peuvent varier entre 4 à 15 % pour l'octroi de mer et de 1,5 à 2,5 % pour l'octroi de mer régional.  

Vous devez acquitter ces taxes pour toute marchandise comportant une valeur supérieure à 1000 €. 


Angola diversifie son économie en exportant du granit noir

Avec la forte baisse du prix du pétrole, Angola veut diversifier ses ressources. 

Selon la directrice de l'Industrie de la province d'Huila, l'exploration et la transformation des roches dans la province de Huila garantit des entrées substantielles dans les coffres de l'état.

En 2014 presque 30 000 m² de granit noir ornemental de Huila ont été exportés vers l'Europe et l'Asie.


Les marchandises soumises à des formalités particulières

Animaux menacés et formalités particulières en douane

Pour importer et/ou exporter certaines marchandises il faut accomplir des formalités spécifiques, comme l'obtention de licences, permis d'obtention, déclarations,...

Cela concerne notamment : 

  • Végétaux et produits végétaux
  • Espèces animales et végétales sauvages menacées
  • Animaux vivants et produits d'origine animale
  • Biens culturels
  • Armes et munitions

Déclaration en douane de l'argent transporté

dollar euro yen yuan

Lorsqu'un voyageur arrive en France ou qu'il sort de France, l'argent qu'il transporte d'un montant égal ou supérieur à 10 000 €, ou son équivalent en devises, doit être déclaré en douane. 

Sont soumis à cette déclaration les espèces, les chèques au porteur, les chèques de voyage, les chèques dont le tireur n'est pas le bénéficiaire, les mandats, les effets de commerce non domiciliés, les lettres de crédit non domiciliées, les bons de caisse anonymes, les valeurs mobilières, les bons de capitalisation et autres titres de créances négociables au porteur. 

La déclaration peut être faite en ligne, sur le site de la douane https://pro.douane.gouv.fr ou avec le formulaire Cerfa n°13426*04 téléchargeable sur le site de la douane. La déclaration doit être toujours effectuée avant le départ, à l'entrée ou à la sortie de France. 

Toute fausse déclaration, ou absence de déclaration, implique le paiement de droits et taxes, ainsi que d'éventuelles pénalités douanières.


L'Afrique veut une baisse de production de pétrole

Pétrole Afrique

L'économie des pays africains exportateurs de pétrole est durement touchée par la baisse du prix du pétrole.

Les ministres des 18 pays membres de l'Association des producteurs de pétrole africain (APPA), réunis à Abidjan en Côte d'Ivoire le 3 avril dernier, se sont montrés très inquiets face à la chute des cours du pétrole brut, et ils souhaitent réduire la production pétrolière pour stabiliser le marché. APPA aimerait que l'OPEP (Organisation des pays exportateurs de pétrole) et tous les autres pays exportateurs de pétrole, baissent aussi la production de celui-ci afin de rééquilibrer le prix du baril.