Ventes à distance vers les particuliers

e-commerce et la tva

Commerce intracommunautaire

Exemple :

Une société française vend des t-shirts sur internet et les livre directement à des particuliers établis en Espagne. 

 

Le seuil applicable aux ventes à distance en Espagne est de 35 000 €HT

 

Cas n° 1 : 

La société française ne dépasse pas ce seuil sur l'année civile précédente, ou sur l'année civile en cours (si elle a été créée en cours de l'année), elle délivre aux clients espagnols une facture avec de la TVA française, et n'est pas tenue de s'identifier à la TVA en Espagne. 

 

Cas n° 2 : 

La société française dépasse ce seuil, elle doit s'identifier à la TVA en Espagne et facturer ses clients espagnols avec de la TVA espagnole, en indiquant sur les factures son numéro de TVA espagnole.

Commerce pays tiers*

Exemple :

Une société française vend des t-shirts sur internet et les livre directement à des particuliers établis aux Etats Unis. 

 

La société française doit facturer ses clients américains avec de la TVA française.

 

*Pays tiers : tous les pays qui sont hors de l'Union Européenne, ainsi que des zones spécifiques appartenant à des pays membres de l'UE mais qui sont considérées "export".