Le nouveau Code des Douanes de l'Union

Union Européenne douane intracommunautaire

Le nouveau Code des Douanes de l'Union est entré en vigueur le 1er mai 2016. 

Ces nouvelles règles et régimes douaniers (AD actes délégués / AE actes d'exécution) sont applicables dans l'ensemble de l'Union européenne. 

 

Les principaux objectifs des nouveaux CDU

  • Moderniser les procédures de douanes ;
  • Accroître la dématérialisation des échanges d'informations (les déclarations, les demandes, les décisions, etc) et du stockage des données, dématérialisation qui devient la règle (avec des dérogations) entre les opérateurs et les autorités douanières d'une part, et entre les administrations douanières d'autre part ;
  • Offrir une plus grande sécurité juridique et une uniformité aux entreprises européennes en matière des règles et des régimes douaniers ;
  • Accélérer les procédures en douane ;
  • Lutter contre les fraudes et les contrefaçons. 

Les principales évolutions introduites par le CDU

  1. L'avant-dédouanement ;
  2. Les évolutions en matière d'espèce, d'origine, de valeur ;
  3. Une refonte et une simplification des régimes suspensifs et économiques désormais dénommés "régimes particuliers" ;
  4. Des nouveautés en matière de garantie ;
  5. L'inscription en comptabilité-matière ;
  6. La libéralisation de la représentation en douane ;
  7. Des procédures de dédouanement rénovées ;
  8. Une valorisation accrue du statut d'OEA.

La mise en oeuvre du CDU

 

Transition administrative : une période transitoire de trois ans s'ouvre le 1er mai 2016 afin de permettre à toutes les autorisations douanières délivrées sur la base du CDC (Code des Douanes Communautaire) et des DAC (dispositions d'application du code des douanes communautaire) d'être maintenues au 1er mai 2016 et d'être progressivement réévaluées d'ici le 1er mai 2019.

 

Transition informatique : le CDU prévoit que des moyens d'échange et d'information autres qu'électroniques pourront être utilisés de manière transitoire et, selon les cas, jusqu'au 31 décembre 2020 au plus tard.